Règlements d’urbanisme

Municipalité de Bristol

Résumé du plan d’urbanisme

Chers gens de Bristol:
Les membres du Conseil municipal et moi-même sommes fiers de vous présenter le résumé du plan d’urbanisme. Je me dois de souligner le travail depuis les 3 dernières années des membres du Comité consultatif d’urbanisme et des employés municipaux qui sont vraiment dévoués au mieux être des gens de Bristol. Ce plan a été réalisé dans une perspective d’améliorer la qualité de vie des gens de notre Municipalité, en protégeant et en encourageant le développement de la Municipalité de Bristol, pour les cinq prochaines années. Beaucoup d’effort a été consacré à tenter de mettre en valeur les commerces, les services communautaires, les activités du secteur récréo-touristique, les forêts et les terres agricoles.

Conseil municipal
Maire

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE AUX FINS

DE CONSULTATION

MODIFICATION DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

MUNICIPALITÉ DE BRISTOL

AVIS PUBLIC
Aux personnes intéressées par des projets de règlements modifiant le plan d’urbanisme, les règlements d’urbanisme et les autres règlements suivants : règlement portant sur les règles d’interprétation et d’administration d’urbanisme- règlement de zonage – règlement de lotissement – règlement de construction :

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 01 mars 2004, le Conseil a adopté les projets de règlements de modification suivants :

Nom du projet de règlement

  • Plan d’urbanisme
  • Règlement d’administration et d’interprétation des règlements d’urbanisme
  • Règlement de zonage
  • Règlement de lotissement
  • Règlement de construction

Numéro du projet

  • 262
  • 263
  • 264
  • 265
  • 266


Keith Emerson
Secrétaire-trésorier
Le 2 mars 2004

Introduction

Un plan d’urbanisme est un document dans lequel les membres du Conseil municipal définissent pour les cinq prochaines années, une vision globale en matière d’aménagement du territoire. Cette vision globale spécifie les moyens que le Conseil municipal privilégie afin de répondre aux besoins et aux attentes des gens de la Municipalité. Cette vision globale est présentée sous forme de grandes orientations d’aménagement du territoire et leurs moyens de mise en oeuvre.

Le résumé du plan d’urbanisme

Les grandes orientations d’aménagement du territoire et leurs moyens de mise en oeuvre

CONSOLIDER LES ACTIVITES AGRICOLES DANS LES ENDROITS OU LES SOL OFFRE UN BON POTENTIEL AGRICOLE
  • Consolider et développer tous les usages agricoles.
  • Le contrôle de certains usages agricoles extensifs est assurer par le Gouvernement provincial.
  • Encourager les activités qui font la promotion de l agrotourisme, ex. gîte du passant.
  • Permettre des activités recreo-touristiques au maximum.
PERMETTRE DES ACTIVITES PLUS DIVERSIFIEES AUX ENDROITS OU LE POTENTIEL AGRICOLE EST MOINDRE
  • Prendre avantage des possibilités qu’offre la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec en terme d’usage autre que l’agriculture.
  • Mieux informer la population des possibilités et droits qu’offre la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec.
  • Créer un outil de gestion spécifique a ses zones.
  • Intégrer des éléments du Plan d urbanisme et de la consultation publique afin de recueillir de l information au niveau de ses zones.
CONSOLIDER LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES, COMMUNAUTAIRES, COMMERCIALES ET RESIDENTIELLES DANS LE CENTRE INTERMEDIAIRE DE BRISTOL
  • Planifier le secteur ou est localisé l’hôtel de ville afin que celui-ci deviennent le futur centre-village de Bristol..
  • Promouvoir ce nouveau secteur et celui de Norway Bay comme les centres de la Municipalité.
  • Établir un zonage permettant la consolidation de la diversité de ces deux secteurs.
  • Améliorer l’apparence, l’éclairage, le sentiment d’appartenance à l’intérieur de ce secteur.
PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT RESIDENTIEL SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE
  • Encourager une campagne de promotion stratégique afin de faire connaître la qualité de vie offerte à Bristol.
  • Faire la promotion des terrains appartenant a la Municipalité de Bristol.
FAIRE CONNAITRE LE SITE DE BRISTOL MINES ET DE LA PROPRIETE MUNICIPALE NOMME «FIFTH LINE»
  • Etablir un plan de développement afin de faciliter l’implantation d’activités sur ces sites.
ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES RECREO-TOURISTIQUES
  • Développer une stratégie recreo-tourisitque pour Bristol, (signalisation le long des principaux chemins).
  • Promouvoir des activités spécifiques.
  • Faire la promotion récréo-touristique du potentiel de la Rivière des Outaouais et des autres attraits naturels de Bristol.
  • Développer et promouvoir le potentiel de « Old Horse Railroad ».
PROTEGER EN METTRE EN VALEUR L’ENVIRONNEMENT
  • Contrôler les usages de la rive du littoral et des cours d’eau.
  • Contrôler les installations septiques afin d éliminer des problèmes de pollution.
  • Promouvoir les bienfaits pour les résidents de préserver une bonne qualité d’eau de tous les puits sur le territoire de Bristol.
  • Protéger les arbres et les forets en appliquant les normes de la MRC.
  • Encourage proactive actions toward upcoming environmental issues (such as soil amendments, etc.) as they will arise.
  • Analyser les bienfaits et méfaits de l’utilisation de bio solides.
ETABLIR UN PLAN DE TRANSPORT
  • Planifier le réseau potentiel des chemins collecteurs.
  • Classer les chemins existants en rapport à leur utilisation actuelle et potentielle.
  • Établir une procédure et des normes minimales à respecter avant que la Municipalité ne procède à l’acquisition d’un tronçon de chemin.
  • Indiquer dans le Plan d’urbanisme que le réseau de chemin provincial devrait mieux identifier les routes menant a Bristol.
Résumé des principaux règlements d’urbanisme
Le zonage d’une propriété
  • Le territoire de la Municipalité est divisé en plusieurs zones, à l’intérieur desquellescertaines classes d’usages sont permises. Par exemple, dans le secteur du futur centre-village de Bristol, afin de créer un centre fonctionnel, il est permis d’y établir des logements et plusieurs type de commerces et de services communautaires et publics. La division des zones est montrée sur le plan de zonage de la Municipalité disponible pour consultation à la salle municipale de Bristol.
  • En plus d’être permis à l’intérieur du futur centre-village, l’usage récréo-touristique est permis presque partout sur le territoire de la Municipalité. L’usage de coupe forestière est aussi permis partout sur le territoire de la Municipalité, moyennant le respect des normes réglementaires provenant de la MRC du Pontiac. À l’extérieur des limites du centre-village, il est proposé de permettre l’établissement de résidence, des maisons mobiles et des chalets. De plus, à titre d’usage complémentaire à l’habitation, certains types d’usages commerciaux peuvent être exercés à partir d’une résidence moyennant le respect de quelques conditions réglementaires, par exemple un bureau de comptabilité, une garderie etc. Le secteur de Norway offre aussi un zonage plus flexible.
Les bâtiments
  • Un bâtiment principal résidentiel doit avoir une hauteur maximale de 13 mètres, une superficie minimale de 37m2 (400pi2) et il doit être localisé à une certaine distance du chemin et des limites de la propriété sur laquelle il est érigé.
  • Un bâtiment secondaire peut être attaché ou détaché du bâtiment principal. Lorsque attaché, il n’y a pas de superficie maximale à respecter, par contre, lorsque détache la superficie maximale à respecter est de 10 % de la superficie du lot. La hauteur maximale d’un bâtiment secondaire est de 13 mètres.
Les marges de recul
  • Les marges de recul sont des distances séparatrices prescrites à l’intérieur du règlement de zonage. Elles servent à établir une distance minimale laissée libre entre les bâtiments, les constructions et les cours d’eau, les lignes de propriété, les chemins, etc. Ces marges sont spécifiques à chacune des zones de la Municipalité, selon les usages permis par zone et en considération avec la localisation des bâtiments existants.
L’environnementé
  • Les interventions en bordure des lacs et cours d’eau : La marge à respecter entre la ligne naturelle des hautes eaux et un bâtiment principal ou secondaire est de 10m. ou 15 m. dépendant de la pente entre le bâtiment et le cours d’eau. Certaines exceptions sont applicables au niveau de la reconstruction ou d’agrandissement aux bâtiments existants.
Lot, bâtiment et usage non conforme aux dispositions réglementaires municipales
  • Les lots, les bâtiments et les usages qui ont déjà été conformes et sont devenus dérogatoires suite à l’adoption des nouveaux règlements d’urbanisme sont protégés par des droits acquis. De façon générale, le fait d’être protégé par un droit acquis permet demaintenir tel qu’il existe, le lot, le bâtiment ou l’usage.

Si vous désirez de l’information supplémentaire vous pouvez contacter Christina Peck à la Municipalité au 819-647-5555.