Procès verbaux – archivé – décembre 2008

Minutes – Décembre 2008

Province de Quebec
Municipalité de Bristol
1 décembre 2008

À la séance du Conseil de Bristol tenue le 1er décembre 2008 à 20:00 à l’Hôtel de ville, étaient présents le Maire Scott Wilson, et les Conseillers Stephen Forbes, Colette O=Malley, George Pirie, Chris Young et Ronald Dagg. Le Conseiller Keith Smith n’a pu y assiter.

(08-12-251) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le procès verbal de la séance tenue le 3 novembre 2008 soit adopté comme présenté. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-252) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le procès verbal de la séance spéciale tenue le 12 novembre 2008 soit adopté comme présenté. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-253) Il est proposé par le Conseiller Dagg que l’ordre du jour pour la séance du 1er décembre soit accepté avec des ajouts. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

La séance est ouverte aux visiteurs présents

Peter Hanna était présent et demande si le Maire a vérifié quel est le taux des repas pour la MRC Pontiac quand ils voyages pour le travail. Il demande aussi à propos du Site de Dépôt en Tranchée. Il a été informaé que le Conseil a besoin de directions venant du Ministère de l’Environnement et du Gouvernement du Québec. Il demande aussi s’il y a des avis publics pour les séances spéciales. Il est informé que cela n’a jamais été fait, c’est seulement pour les séances pour le budget.

Bill Smith, secrétaire de l’Association Communautaire de Bristol exprime sa gratitude pour le souper de Noël et informe le Conseil qu’ils sont à la recherche d’un piano pour le centre communautaire, et qu’ils tiendront le Carnaval d’Hiver et une soirée de danse carrée cet hiver. Il remercie le Conseil pour l’éclairage du stationnement côté ouest et remercie Chris Young pour la réparation du réfrigérateur dans le bar. Il demande aussi une ventilation dans le bar. Cela sera vérifié plus tard.

Derek O’Malley, le chef d’équipe en Voirie, était aussi présent.

(08-12-254) Il est proposé par le Conseiller Dagg que le Conseil remercie la Société Historique de Norway Bay pour leur don de 1 000.00$ pour le nouveau camion de pompier. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.
La correspondance est lue et discutée.

(08-12-255) Il est proposé par le Conseiller Pirie que le Conseil accuse réception de la lettre du 31 octobre 2008 de la PSDA, concernant la signalisation des traverses municipales, et il aimerait déterminer qu’elles sont les exigences pour la signalisation aux traverses, et quels panneaux sont demandés. Nous donner un plan plus les coûts. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-256) Il est proposé par la Conseillère O’Malley que le Conseil paie Michel Lacroix Construction Inc. Paiement # 2, pour le pavement du chemin Ragged Chute comme recommandé par Genivar. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-257) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le Conseil accuse réception du contrat de CFER pour le recyclage, et les informer que le plan de gestion des déchets n’a pas encore été décidé, par conséquent, le Conseil n’est pas prêt de signer le contrat en ce moment. Cependant, le Conseil est prêt de continuer sur une base mensuelle. Le Conseil a mandaté la MRC Pontiac de voir à un plan de gestion des déchets, et jusqu’à ce que le plan soit finalisé, le Conseil n’est pas intéressé à signer un contrat de trois ans. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-258) Il est proposé par le Conseiller Young de permettre la P.S.D.A. d’installer un bâtiment chauffé de relais à l’intersection des trois voies sur le corridor de la voie ferrée dans notre municipalité. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-259) CONSIDÉRANT QUE les municipalités partout dans la MRC Pontiac ont des transports publics inadéquats;

CONSIDÉRANT QUE cette issue de transports est critique pour le développement de l’économie, pour des commerces durables, les initiatives du tourisme et l’accès des spécialistes de santé;

CONSIDÉRANT QUE les Corporations du Développement des Communautés Futures servant le Comté de Renfrew et la SADC Pontiac des Communauté Futures vont supporter et facilité ce projet.

PAR CONSÉQUENT il est proposé par le Conseiller Forbes que la Municipalité de Bristol:

Appuie les efforts continus du Comté de Renfrerw des Futures Communautés et la SADC Pontiac des Communités Futures pour développer et évaluer le potentiel du projet pilote pour un train de banlieue.

Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

Les rapports des comités sont donnés.

(08-12-260) Il est proposé par le Maire Wilson que tous les propriétaires qui ont des arriérages de taxes de plus de $ 10.00 soient avisés par courrier recommandé, que toutes les taxes et intérêts sont dûs pour le 31 décembre 2008, doivent être payés au plus tard le 31 décembre 2008, ou la propriétés sera mise en vente pour le non-payment des taxes, par la MRC des vente ou par un huissier de justice. Aucun chèque poste daté ne sera accepté après le 31 décembre 2008. Tout paiement reçu après le 31 décmbre 2008, doivent être faits comptant ou par chèque visé, et ils sont reçus seulement jusqu’au 2 février 2009 à la séance régulière. Après cela les procédures seront appliquées pour la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes. Adoptée unanimement.

(08-12-261) Il est proposé par le Conseiller Pirie que le Conseil postule pour un travailleur pour une période de trente (30) semaines à 12.00$ de l’heure. Il travaillera en conjunction avec le département des chemins et de l’entretien et l’Association Communautaire de Bristol de faire les tâches relatives aux travaux d’hivers, l’entretien, le déneigement, et nettoyer la patinoire. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-262) Il est proposé par le Conseiller Dagg que le Conseil accepte les changements du projet de règlement # 284 concernant le fond local strictement dédié à la réparation et l’entretien de certains chemins publics, et que ce règlement sera adopté à la prochaine séance du Conseil. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-263) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le Conseil postule pour la subvention des routes de 10 000.00$, pour les travaux faits et que le Conseil approuve les dépenses des travaux exécutés sur les chemins pour un montant subventionné de 11 303.31$, qui a été dépensé dans le Programme d’Aide à l’Amélioration des Chemins Municipaux 2008-2009 en conformité avec les normes du Ministère des Transports . Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-264) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le Conseil postule pour une subvention de 5 000.00$ pour les chemins pour les travaux faits sur les chemins et que le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins pour un montant subventionné de
5 564.62$, qui a été dépensé dans le Programme d’Aide à l’Amélioration des Chemins Municipaux 2008-2009, en comformité avec les normes du Ministère des Transports. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-265) Il est proposé par le Conseiller Forbes que le Conseil envoie une lettre au dossier # 1345-04-8525, et exprime sa gratitude pour avoir nous avoir permis de passer au bulldozer sa propriété sur le chemin d’Aylmer pour aider le drainage du chemin. Cependant, il reste la pile de branches , et le Conseil demande de l’enlever avant le 15 décembre 2008, ou des actions à venir seront prises. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-266) Il est proposé par le Conseiller Dagg que le Conseil écrive une lettre à Bell pour les dommages causés par notre équipement sur les installations téléphoniques sur le chemin Weirstead, et qu’il croit qu’il ne devrait pas payer cette facture, car le poteau n’avait pas d’identification, et il était difficile pour l’opérateur de machinerie de voir dans les hautes herbes, par conséquent les charges devraient être renversées. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter

(08-12-267) Il est proposé par le Maire Wilson que le Conseil écrive une lettre à l’Hôtel Manoir Victoria et les informe que nous avons restés à leur Hôtel depuis quelques années, et que nous avons réservé en double pour la Convention de la FQM 2008, et qu’ils auraient dû remarquer cela quand nous avons réservé pour la deuxième fois, et nous ne devrons pas être chargés. Le Conseil demande de créditer pour deux chambres pour la Convention de la FQM 2009 ou un crédit sur notre carte de crédit. Adoptée unanimement.

Je, Keith Emmerson, Sec. Trés. de la Municipalité de Bristol, certifie qu’il y a des crédits disponibles pour les dépenses suivantes.

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Keith Emmerson, Sec.Trés.

(08-12-268) Il est proposé par le Conseiller Dagg que les comptes totalisant
160 974.63$ soient payés pour le mois de novembre, et que la facture de Bell soit retenue. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-269) Il est proposé par le Conseiller Dagg que l’état financier au 30 novembre 2008 soit accepté comme présenté. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-270) Il est proposé par la Conseillère O’Malley que le Conseil transfère les fonds pour balancer les différents comptes. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-271) Il est proposé par le Conseiller Young de payer l’Association du chemin Pontiac Station une subvention de 500.00$, et les informer de soumettre leur demande avant le temps du budget à chaque année. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-272) Il est proposé par le Conseiller Pirie que le Conseil demande à la MRC Pontiac de nous donner une comparaison d’évaluations pour 2008 et 2009. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(08-12-273) Il est proposé par le Conseiller Dagg que la séance soit levée. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

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Maire Scott Wilson                              Keith Emmerson, Sec.Trés.

Une séance spéciale – 15 décembre

Province de Québec Municipalité de Bristol 15 décembre 2008

Une séance spéciale du Conseil de Bristol a été tenue le 15 décembre 2008 à 20:00 à l’Hôtel de Ville, selon le Code Municipal, étaient présents le Maire Scott Wilson, et les Conseillers Stephen Forbes, Keith Smith, Colette O’Malley, George Pirie et Ronald Dagg. Le Conseiller Chris Young n’a pu y assister.

Étaient aussi présents, Ron & Marion Workman, Donald Page, Diane Wilson, Peter Hanna, Dan Egan, Bill Beveridge, Charles Belsher, Terry Milford, Ted Ambridge, et Bruce Robertson.

La raison de la séance est pour adopter le Budget 2009.

(06-12-276) Il est proposé par le Conseiller Forbes que l’ordre du jour pour la séance soit acceptée comme présentée. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

Chaque item du budget est revisé et discuté.

(06-12-277) Il est proposé par le Conseiller Dagg que le Budget 2009 Budget soit adopté comme présenté avec des revenus de 2 103 006 $ et des dépense de 2 103 006 $. Le taux général de la taxe sera de 35 cents par tranche de 100.00$ de l’évaluation; les services de la S.Q. pour l’année 2009 sera de 9 cents par tranche de 100.00$ de l’évaluation; et les coûts de la M.R.C. sera de 14 cents par tranche de 100.00$ de l’évaluation donc, pour un total de 58 cents par tranche de 100.00 $ de l’évaluation. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(06-12-278) Il est proposé par le Conseiller Pirie que les Intérêts sur les arriérages seront tenus à 18% par année; Les roulottes ne rentrent pas dans le roll d’évaluation, seront à un taux de 10.00 $ par mois payable en avance; la Collecte de déchets et le recyclage pour le Village de Bristol, Norway Bay, et Pontiac Station sera de 45.00 $ pour la saison pour propriétaires de chalet et de résidence. Les régions de la collecte des déchets sont comme suit:

1) Village Bristol de la voie ferrée côté sud jusqu’au Lot 3-1, Rang 1 inclusivement , et toutes les autres portions du Village de Bristol jusqu’au ponceau de ciment sur le Lot Pt. 4A, Rang 1;

  1. Région de Norway Bay à la subdivision Lots 8 à 13, Rang 1 inclusivement;
  2. Toute la région immédiate de Pontiac Station;

Tous les propriétaires de chalet et de résidence dans les régions désignées doivent payer la taxe de la collecte des déchets. Les contribuables peuvent être exemptés par une preuve écrite que la résidence n’est pas habitées. La collecte de déchet se fera à partir de la grande fin de semaine de mai jusqu’à la fin de semaine de l’Action de Grâce en octobre.

Une taxe “Environmentale” d’un montant $ 110.00 sera chargée à tous les propriétaires de la Municipalité de Bristol.

Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

(06-12-279) Il est proposé par le Conseiller Forbes de lever la séance. Adoptée. Le Maire s’abstient de voter.

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Maire Scott Wilson                                Keith Emmerson, Sec. Trés.